Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, et en Suisse agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci-après dénommés « les clients », commandant sur le site internet TraiteurCasino.fr

Le site TraiteurCasino.fr est édité par la société Distribution Casino France RCS Saint Etienne B 428 268 023 ci-après dénommé « CASINO » demeurant 1 Cours Antoine Guichard – 42008 Saint Etienne cedex2.

CRÉATION D'UN COMPTE 

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant.

Le client doit renseigner un certain nombre d'informations dans le formulaire « mon compte ». Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un mot de passe. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site TraiteurCasino.fr. Ces identifiants lui permettront également de se connecter sur les sites Casino ci-après GeantCasino.fr, SuperCasino.fr, MesCoursesCasino.fr & CasinoDrive.fr.

Un seul compte est autorisé par personne (même nom, même adresse postale). En cas de création de comptes multiples, CASINO sera en droit de supprimer les comptes multiples du client et en informera le client par tous moyens. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne la radiation du compte. Tout client ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) verra son compte supprimé.

En cas d'oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.

Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d'une faute du site marchand. La création d'un compte autorise Casino à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes sur TraiteurCasino.fr.

LA COMMANDE

La commande ne peut être passée que sur le site TraiteurCasino.fr. Exceptionnellement, et sur accord du magasin, la commande pourra être passée auprès de l’îlot Traiteur du magasin.

La commande doit être passée au moins 72 heures avant le retrait souhaité au magasin. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l'ensemble des produits proposés sur le site internet TraiteurCasino.fr.

Le client sélectionne les produits de son choix qui s'ajoutent à sa liste.

Le client sélectionne, le magasin, le jour et la tranche horaire souhaités pour aller récupérer sa commande. Le client reçoit un mail de confirmation de pré-commande avec ses coordonnées, les produits composant son panier accompagnés de leurs prix, de leur quantité, du jour et de l'heure de retrait en magasin ainsi que les modalités de règlement en magasin. La validation de la pré-commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.  Le responsable traiteur du magasin recontacte le client par téléphone ou par e-mail (coordonnées saisies lors de la création de compte) 72h avant la date de retrait de la commande afin de valider avec lui sa commande. Si le magasin ne parvient pas à joindre le client par téléphone ou par email alors la commande ne sera pas honorée. Une fois la commande validée par le magasin, le client peut se rendre dans la rubrique « mes commandes » sur le site Traiteurcasino.fr et constater que sa commande a été validée.  

Le site confirme au client le détail de sa pré-commande, le jour et l'heure de réception des produits, par e-mail à l'adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient ferme et définitive suite à la confirmation du magasin via e-mail.

Si un produit venait à être indisponible, le montant de la commande sera alors révisé à la baisse.

ANNULATION DE LA COMMANDE

A l'initiative du client: Vous pouvez annuler votre commande lors de l’appel de votre traiteur tant qu'elle n'est pas préparée. Sinon, toute annulation de commande devra se faire par téléphone auprès du magasin concerné (dont les coordonnées apparaissent sur la fiche magasin du site TraiteurCasino.fr) et au moins 24 h avant la date de retrait des produits prévue.

A l'initiative du site TraiteurCasino.fr: Le site marchand se réserve le droit après en avoir informé le client d'annuler sa commande en cas de non-paiement des commandes antérieures ou pour toutes autres raisons inhérentes au non fonctionnement du service pour des motifs indépendants de sa volonté.

Si le client ne vient pas chercher sa commande ou qu’il n’est pas présent lors de la livraison, elle sera automatiquement annulée après un délai de 24 heures au-delà du créneau de retrait demandé lors de la commande, sauf accord contraire entre le magasin et le client.

LE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-19 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation et d'un délai de 14 jours à compter de l'exercice de son droit de rétractation pour retourner les produits dans leur emballage d'origine et intacts. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour suivant ouvrable. Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

- aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- aux articles descellés après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

-aux supports d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison Le client a la possibilité, soit de rapporter les produits au magasin / drive dans lequel il les a retiré, soit de les expédier à ses frais à l'adresse du magasin / drive dont les coordonnées figurent sur la facture, en joignant dans tous les cas le « formulaire de rétractation » (disponible en cliquant ici) dûment complété. Ce formulaire est également remis au client lors de la livraison à domicile ou du retrait de sa commande en magasin / drive.

Le remboursement sera effectué par le magasin / drive en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de sa commande initiale, sauf accord exprès du consommateur pour que le professionnel rembourse sur un autre moyen de paiement, sans frais supplémentaire pour le consommateur. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

LES PRODUITS

Chaque produit fait l'objet d'une description complète sur la fiche produit présente sur le site TraiteurCasino.fr. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d'alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :

  • 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d'un degré alcoolique supérieur à 22 % vol.),
  • 60 litres pour les vins mousseux
  • 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres.)
  • 110 litres pour les bières
  • 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.)
  • Toute commande de sucre ne pourra excéder 25 kg.
  • Toute commande de packs d’eau hors promotion ne pourra excéder 5 packs.

LES PRIX

LES PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont identiques à ceux du Géant Casino ou Casino Supermarchés dans lequel est préparée la commande. Ils s'entendent toutes taxes comprises et peuvent faire l'objet de promotions différentes de celles présentes en magasin. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d'emballage des produits. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au client.

Pour les produits vendus au poids, le prix mentionné sur la fiche produit correspond au poids maximum indiqué. Si lors de la préparation le poids du produit est supérieur, le client sera facturé du montant maximum affiché. Si le poids est inférieur, le client sera facturé du montant préparé.

LE RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN

Lors de sa commande le client peut choisir à partir de 1,00 euro d'achat de retirer les produits dans le magasin choisi au préalable par lui, parmi ceux proposés par le site marchand. La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de ses produits en magasin. Lors du retrait de sa commande en magasin, le client doit présenter une pièce d'identité ainsi que sa confirmation de commande que lui a adressée le site par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.

Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin. Il dispose en tout état de cause d'un délai d’un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par mail adressé au site ou par courrier adressé au magasin en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande.

Si le client ne se présente pas en magasin pour retirer sa commande, le magasin est en droit de lui réclamer une pénalité égale à 10% du montant de sa commande correspondant aux frais de préparation et de remise en rayon occasionnés.

LES MODES DE PAIEMENT

Lors de sa confirmation de commande le client est informé que le paiement s’effectue en magasin. Le client passe alors en caisse et choisi le mode de règlement de son choix (espèce, chèque ou carte bancaire en fonction des moyens de paiement acceptés du magasin dans lequel il effectue son retrait).

Le montant à payer correspond au montant des articles réellement retirés par le client (il tient compte notamment des manquants éventuels).

CODE PROMOTIONNEL

Pour l'utilisation d'un code promotionnel (avoir, remise sur produits ou frais de livraison), le client présente son coupon en magasin lors de son passage en caisse. La date et les conditions de validité du code promotionnel sont indiquées sur le support sur lequel il est communiqué.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles des clients recueillies sur les sites TraiteurCasino.fr font l’objet d’un traitement informatisé et est réservés à la société DISTRIBUTION CASINO France ainsi qu’à leurs prestataires dans le cadre de la gestion du service. Conformément à la loi informatiques et libertés 78-17 du 06/01/78 modifiée en 2004 chaque client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante :

- Par mail à informatique-et-libertes@groupe-casino.fr

- Par courrier à :

Groupe Casino

Informatique et Libertés

1 Cours Antoine Guichard

42008 Saint Etienne

RÉCLAMATION

En cas de litige, le client est invité à s'adresser en premier lieu au magasin dont les coordonnées figurent sur la facture remise au client. Le client peut également contacter le service clients par téléphone du lundi au samedi de 9h à 19h au 3931 (0.15 euros TTC/min) ou au 04 77 45 49 51 (appel non surtaxé) ou via le formulaire de « contact » à disposition sur le site.

Casino adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation proposé par la FCD. Pour toutes informations, le client est invité à se rendre sur le site www.mediateur.fcd.fr ou à adresser un courrier au Médiateur FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

RESPONSABILITÉS

La société Distribution Casino France ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra leur être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur les sites TraiteurCasino.fr